Conditions Générales de Vente

Livraison

Les délais

Les produits sont livrés, en France métropolitaine et à l’étranger dans un délai moyen constaté de 3 à 7 jours.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours de la commande.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous serez livré à domicile en 48h ou 72h jours ouvrables, et sous réserve de cas de force majeure (grèves, intempéries…) Comptez aussi 24h pour la préparation de votre commande par nos soins.

La livraison de votre commande est assurée par Colissimo suivi. Dès la prise en charge de votre colis par la poste, nous vous enverrons le n° de celui-ci par mail ; vous pourrez alors le suivre sur www.colissimo.fr

Adresse de livraison

Pour garantir le bon acheminement de votre commande, il est nécessaire que l’adresse de livraison soit très précise, vérifiez que tous les champs requis soient complétés. En cas d’absence à votre domicile lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors le retirer en bureau de poste dont vous dépendez où il peut être conservé 15 jours. Au-delà il est renvoyé à l’expéditeur.

• LIVRAISON COLISSIMO France METROPOLITAINE = 15€ montant forfaitaire quel que soit le montant, le contenu de votre commande.
• LIVRAISON COLISSIMO HORS France METROPOLITAINE = 20€ montant forfaitaire quel que soit le montant, le contenu de votre commande.

En cas de problème, ou si vous jugiez le délai de livraison anormalement long, contrôlez votre situation sur le site, www.colissimo.fr. si vos démarches n’aboutissaient pas, envoyez un mail à photomasson65@gmail.com ou téléphonez au 05.62.92.54.73

Conditions générales de vente

Le site marchand www.photos-masson.com est exploité par la société Photo Editions Masson sise au  7 Place Maréchal Foch 65110 Cauterets ; SARL au capital de 7500€ et inscrite au registre du commerce et des sociétés n° 702772369 RCS TARBES.
Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à une utilisation personnelle et ne doivent en aucun cas être utilisés pour de la vente.
Les produits en vente sur ce site sont réservés à toute personne majeure ayant la pleine capacité juridique.

Disponibilité et prix des produits

Les produits proposés à la vente par Photo Masson sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation et dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un cas d’indisponibilité de l’un des produits se présentait, l’acheteur en serait informé au plus tôt. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Photo Masson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Validation de la commande

L’acheteur ayant pris connaissance de l’état de sa commande et renseigné l’ensemble des informations demandées, il pourra choisir son mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’acheteur sera alors redirigé automatiquement sur le serveur monétique sécurisé, dégageant ainsi la responsabilité de Photo Masson.

Si le règlement est réalisé par carte bancaire, dès la validation du paiement la commande est enregistrée, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée au moment de la prise de commande.

Si le règlement se fait par chèque, la validation de la commande ne sera effective qu’après réception et encaissement de celui-ci. Dès l’envoi du colis un second mail vous sera envoyé vous indiquant le n° de celui-ci, vous pourrez alors le suivre via le site de la poste. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Paiement

Le montant du par l’acheteur est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Photo Masson à l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, il pourra s’effectuer : par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard/Mastercard, ou par chèque domicilié en France et libellé à l’ordre de Photo Masson adressé à Photo Masson 7 Place Maréchal Foch 65110 Cauterets.

Dans l’hypothèse où l’acheteur déciderait de recourir à un règlement par chèque, la commande ne sera livrée qu’après réception et encaissement du chèque par Photo Masson.

Photo Masson se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas : de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Photo Masson ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Livraison

Photo Masson s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 14 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande. Les produits seront acheminés par services postaux. Photo Masson déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, en cas de perte des produits commandés ou de grève ainsi que de dégradation ou vol durant l’expédition.

Réserve de Propriété

Photo Masson conserve la propriété du ou des biens vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues. Mais conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des produits.

Conclusion

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Photo Masson et son client. Celles-ci sont soumises à la loi Française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Tarbes sera compétant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des présentes conditions générales de vente expressément les accepter sans réserve.